Demain, à La Haye, débute le procès tant attendu. Cinq après la crise postélectorale de 2010-2011, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront sur le banc des accusés face à l’équipe de Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI). Voici six informations qui vous aideront à mieux comprendre cette affaire.
Par Antoine Panaité
1. Pourquoi un procès pour juger Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ?
L’ancien président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, et son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé, doivent répondre devant la CPI des accusations de crimes contre l’humanité qui pèsent contre eux.
Ils sont accusés par la procureure d’avoir mis en place un plan commun visant à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir. L’application de ce plan serait à l’origine de la perpétration des différents crimes commis par les forces pro-Gbagbo pour lesquels Gbagbo et Blé Goudé vont être jugés.
Concrètement, ils accusés d’être co-auteurs de crimes commis à Abobo, à Yopougon et à la RTI. Ces crimes incluent des meurtres, des viols, des blessures graves et des persécutions des gens perçus comme étant pro-Ouattara, des étrangers ou des nordistes. Vous pouvez consulter sur notre site la liste exhaustive des crimes pour lesquels ils vont être jugés :
2. Combien de temps va durer le procès ?
La durée du procès est impossible à prévoir avec certitude. En revanche, selon des estimations fournies pas le bureau de la procureure, la durée moyenne d’un procès à la CPI pour les années à venir devrait être d’environ 3 ans.
En ce qui concerne ce procès, il est à noter que lors des précédentes conférences de mise en état, les juges ont souligné à la fois la complexité de l’affaire, la qualité des individus jugés et le nombre élevé de témoins.
On peut donc facilement dire qu’aucun verdict dans l’affaire Gbagbo/Blé Goudé ne devrait être rendu avant 2019.
3. Comment va se dérouler le procès ?
Le procès commence par les déclarations d’ouverture des différentes parties au procès (c’est-à-dire l’accusation, les équipes de défense de Gbagbo et Blé Goudé et le bureau du conseil public pour les victimes). Tous vont brièvement résumer leur vision de la situation et expliquer comment ils comptent défendre les intérêts de leur bureau ou client.
Ensuite, très rapidement après ces déclarations, l’accusation présentera ses éléments de preuve. C’est au bureau de la procureure de prouver la culpabilité des accusés. Lors de cette étape, la défense a la possibilité de questionner tous les éléments de preuve de l’accusation.
Puis, les équipes de défense pourront choisir d’appeler leurs propres témoins et présenter des preuves matérielles pour démonter la thèse de l’accusation et disculper leur client.
À elles deux, ces étapes sont les plus longues. Elles constituent le cœur du procès : c’est là que les témoins vont comparaître et être interrogés par l’accusation et la défense. C’est aussi là que des éléments matériels, à charge ou à décharge, seront présentés par les parties (des vidéos, des documents écrits etc.).
À la fin de cette procédure, les juges vont délibérer afin de rendre leur jugement. Si les juges ne sont pas d’accord, c’est la majorité des juges qui décidera du jugement qui devra être appliqué. Néanmoins, les avis minoritaires sont tous écrits et communiqués.
Enfin, les parties peuvent faire appel de la décision de la Cour. Une chambre d’appel doit alors confirmer ou modifier la décision prise par la chambre de première instance.
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4. Quels sont les verdicts possibles ?
Pour condamner l’accusé, la Cour doit être convaincue de sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Si tel est le cas, le verdict peut prendre la forme d’une peine d’emprisonnement jusqu’à 30 ans de prison. Si la Cour estime que le crime pour lequel l’accusé est condamné est d’une extrême gravité et que la situation personnelle du condamné le justifie, elle peut prononcer une condamnation à la prison à perpétuité. Les juges peuvent également faire payer une amende aux condamnés et confisquer les profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime.
Il est aussi à noter que, conformément au deuxième protocole facultatif du pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté en 1989 par l’assemblée générale des nations unies et visant à l’abolition de la peine de mort, la CPI n’a pas retenu la peine capitale comme sanction possible.
Enfin, dans le cas où la Cour estime que les preuves présentées par la procureure ne sont pas suffisantes, le ou les accusés sont acquittés. Sauf circonstances exceptionnelles, le ou les accusés sont alors immédiatement libérés et possiblement dédommagés pour le préjudice subi.
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