Le gendarme boursier américain a innové. Voilà ce qui ressort du rapport publié la semaine passée et qui fait l'inventaire des amendes infligées à des professionnels de la finance sur un an (exercice qui s'est écoulé de septembre 2014 à septembre 2015). La SEC (Securities and Exchange Commission), qui a mené 807 actions coercitives, un record, et récupéré 4,2 milliards de dollars - là aussi un record après 4,16 milliards l'année précédente -, y use et abuse de l'expression « first-of-their-kind cases » pour insister sur la nouveauté des affaires qu'elle a eues à traiter. Nouveauté dans la mesure où les personnes visées par les sanctions font partie de professions qui n'ont jamais eu maille à partir avec le régulateur. Ou bien parce que la nature des fraudes que le gendarme traque relève du jamais-vu.
Plusieurs cas sont emblématiques de la politique de répression menée par l'institution dirigée par Mary Jo White. Dans la ligne de mire du régulateur, les agences de notation. Standard & Poor's a signé un accord transactionnel avec la SEC afin de mettre un terme aux poursuites engagées contre elle pour avoir sous-évalué certains actifs immobiliers à l'origine de la crise de 2008.
Des cibles nombreuses
Cette année, la SEC s'est aussi attaquée au « dark pools », ces plates-formes opaques, dont l'activité n'est pas régulée. Credit Suisse va devoir débourser plus de 50 millions de dollars pour mettre fin à des soupçons de manque de transparence concernant la gestion de ses plates-formes. Avant elle, UBS a dû transiger pour avoir favorisé des sociétés de courtage à haute fréquence au détriment d'autres acteurs de marché.
Autre cible qui s'est rarement acquittée d'amendes et que le régulateur a surveillée de près : les cabinets d'audit. Début septembre, BDO, cinq de ses associés et l'actionnaire majoritaire et ancien procureur Stephen B. Pence ont signé un accord transactionnel avec la SEC pour que cette dernière abandonne ses poursuites. L'objet de l'amende : des honoraires trop élevés et une certification des comptes hasardeuse.
Toute première fois aussi pour les fonds de « private equity » qui ont fait les frais de la volonté du régulateur américain de ramener de la transparence sur les marchés financiers. C'est ainsi que KKR (Kohlberg Kravis Roberts) a dû s'acquitter de près de 30 millions de dollars pour les frais facturés sur les deals ratés. Un exemple visant à restaurer l'égalité de traitement entre investisseurs.
Dysfonctionnements
Autre cas atypique : le gendarme américain a poursuivi un courtier, Edward Jones basé à Saint Louis, pour avoir surfacturé ses clients au moment de la souscription d'obligations municipales. Ce dernier doit payer 20 millions de dollars.
Le rapport annuel montre aussi que la protection des lanceurs d'alerte fait partie des priorités de la SEC. Pour la première fois, le régulateur a sanctionné une société qui a violé les règles visant à protéger toute personne qui dénonce des agissements pouvant représenter un risque pour autrui. Le gendarme boursier américain a pointé du doigt des dysfonctionnements au sein de la société KBR, un groupe d'ingénierie américain doté d'une expertise dans le domaine pétrolier. Cette dernière contraignait dans certains cas des témoins à signer des accords de confidentialité, les menaçant de licenciement s'ils faisaient part à l'extérieur de la société de certains sujets sensibles.
La SEC plaisante d'autant moins avec la protection du lanceur d'alerte qu'elle le récompense et l'indemnise. 38 millions de dollars ont ainsi été distribués à 8 « whistleblowers » cette année. Le record a été remporté par un individu qui a touché 600.000 dollars (soit 30 % de la pénalité infligée) dans une affaire incriminant le courtier canadien Paradigm.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20151028/lec2_finance_et_marches/021434609182-les-amendes-infligees-par-le-gendarme-boursier-americain-battent-tous-les-records-1169855.php?49XhTOP0eHB7SpTd.99#xtor=RSS-39
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